CreativWeb

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.  

Article 2. Signature de l'auteur

Le client autorise implicitement CreativWeb à citer son nom et son URL en référence.

Article 3. Détail des prestations

3.1 - Conception : La conception du site comprend l'étude du projet du site, le contenu des pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages. Sont compris : la programmation HTML, la numérisation et l'optimisation des images, la mise en page des images, la prise de vue éventuelle (photos), l'insertion de musique, d'animations, la rédaction du texte définitif à partir des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à CreativWeb. D'autre part, CreativWeb pourra faire usage d'illustrations, images, applets java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l'auteur de ces éléments.

3.2 - Mise en ligne : La première mise on line consiste en la préparation du serveur et la transmission du site terminé vers celui-ci.

3.3 - Nom de domaine : Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc.). CreativWeb enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. CreativWeb n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc.

3.4 - Hébergement : L'hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d'exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s'agit de la location annuelle d'un espace disque sur le serveur. Le Webmaster ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement.

3.5 - Référencement, publicité du site : Les moteurs de recherches permettent aux surfeurs de découvrir l'adresse d'un site qui les intéresse. La tâche du Webmaster consiste en une déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista...) ainsi qu'éventuellement auprès d'une certaines quantités d'annuaires. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés.

Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d'un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d'indexer le site. CreativWeb peut avoir recours à des liens sponsorisés auprès de sociétés spécialisées afin d'optimiser le référencement pour son client.

3.6 - Maintenance : L'ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul le Webmaster pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du site, le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum 2 heures de travail par mois. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l'objet d'un avenant.

3.7 - Support technique : CreativWeb propose un support technique par e-mail, gratuit et limité à un nombre raisonnable de messages par mois. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. CreativWeb tentera de répondre à toute autre question sans garantie.

Article 4. Contenu du site

Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. CreativWeb s'engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers qu'avec leur accord.

Article 5. Obligations et responsabilité du client

5.1 - Le client reconnaît avoir reçu de CreativWeb toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.

5.3 - Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).